Conditions Générales de location de la SARL AGENCE DU HAUT COUSERANS

 

RÉSERVATION

Aucune réservation ne pourra être prise en compte, sans le versement de 25 % du montant de la location à titre d'acompte. Le versement d’un acompte entraine le paiement total de la location, qu’elle soit honorée ou pas par le locataire. Le solde sera versé 30 jours avant la prise d’effet de la location. La période de réservation ne pourra être prorogée sans l'accord préalable de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi.

ANNULATION

En cas d'annulation le locataire devra payer les frais suivants :

+ de 30 Jours avant l'arrivée : 25% du Prix de la location.

- de 30 Jours avant l'arrivée : 100 % du Prix de la location.

En cas de souscription optionnelle, la compagnie d'assurance remboursera les frais suivant les conditions prévues en cas d'annulation. La date d'envoi de la lettre recommandée précisant l'annulation faisant foi.

DURÉE

Celle souscrite dans l'engagement et acceptée par l'Agence. Le locataire pourra dans la mesure ou le calendrier des réservations le permet, prolonger la location avec ou sans interruption. La location commence entre 16h et 19h et se termine entre 8h30 et 10h sur rendez-vous pris avec l'agence. Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée fixée au contrat l’Agence se réserve le droit de relouer immédiatement sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée par le locataire. Trois jours avant la fin de la location, le locataire prendra rendez-vous pour effectuer l'état des lieux de sortie en présence d'un représentant de l’Agence contre la remise des clefs.

PRIX

Les tarifs annexés au présent engagement correspondent à la période de location. En sus de la location, le versement de la taxe de séjour : 0,35euros par personne et par nuitée.

CAUTION

La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu’un mauvais nettoyage du logement le jour de l’état des lieux. Elle ne pourra en aucun cas être considérée comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productive d'aucun intérêt. Si le cautionnement s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Dans tous les cas, il ne sera restitué qu'après inventaire au départ du locataire. Le locataire se verra restituer la caution le jour du départ prévu sur le contrat aux heures d'ouvertures. Sinon elle sera renvoyée par courrier, dans un délai de quinze jours.

CONDITIONS D'UTILISATION

1 °/ Le preneur déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession, dans la localité où est située la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance à l'occasion de ses vacances ; conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

2°/ Il devra utiliser les locaux mis a sa disposition, en BON PÈRE DE FAMILLE. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Dans le cas contraire, ils devront être payés ou remplacés avec l'accord du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tentures et à l'immeuble en général. Si le jardin comporte des plantations, le locataire devra les respecter et les entretenir. A l'arrivée, chaque locataire doit faire l'inventaire et a un délai de 24 heures pour signaler à l'Agence toute détérioration ou manquant. Passé ce délai, il sera tenu pour responsable. En cas de location dans un immeuble en copropriété le locataire se conformera à titre d'occupant des lieux au règlement intérieur de l'immeuble.

3°/ Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, w c, etc... des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

4°/ Le preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas ou des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient pendant la location. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'Agence décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

5°/ A peine de résiliation, le locataire ne pourra EN AUCUN CAS sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement de la Sarl Agence du Haut Couserans.

6°/Avant qu'il soit procédé à l'inventaire de sortie, le locataire sera tenu de remettre les meubles et objets à la place qu'ils occupaient lors de son entrée. Les Locaux devront être rendus dans un état partait de propreté, A défaut une somme forfaitaire de 40 euros à 80 euros sera retenue sur la caution (suivant le type de logement). Sera également retenu le cas échéant : -la valeur des objets cassés ou fêlés, -le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, moquettes couvertures, matelas, protection matelas, rideaux, etc... qui auraient été tachés.

7°/ Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux conditions particulières sauf accord préalable de le l’Agence.

8°/ Le locataire ne pourra introduire dans les lieux loués aucun animal (chien, chat etc...) sans autorisation de l'Agence